Législation pour la yourte studio de jardin
Si rien ne vous interdit de mettre une tente dans votre jardin, alors vous pouvez installer librement une yourte studio de jardin, sans déclaration de travaux et sans permis de construire !
LA LÉGISLATION ET LA RÉGLEMENTATION : UN POINT DE VIGILANCE ESSENTIEL POUR NOUS
Fabricant de yourtes et leader sur le marché français de la yourte contemporaine, La Yourte Française conçoit et distribue des yourtes destinées à différents profils (particuliers, entreprises, collectivités, associations, etc.) et à différentes utilisations : yourtes à usage commercial ou d’habitation, yourtes pour l’hôtellerie de plein air, yourtes destinées à recevoir du public, des clients, des événements, etc.
La législation et la réglementation relatives à ces installations sont des points sur lesquels nous sommes très vigilants, ce afin de respecter les obligations légales et de ne surtout pas mettre nos clients dans des situations délicates. Ce sont notre image, notre crédibilité et notre pérennité qui sont en jeu. Nous étudions donc de très près les textes réglementaires en vigueur et l’évolution des dispositions légales qui s’appliquent en fonction des cas et des situations.
LA YOURTE STUDIO DE JARDIN : JURIDIQUEMENT, UNE TENTE
La Yourte studio de jardin est une gamme de yourtes spécifiquement conçue par la Yourte Française et pour les particuliers, pour une installation dans leur jardin, produit qui se positionne comme un studio de jardin à usage polyvalent. Mais elle n’a pas pour vocation d’être une yourte à usage d’habitation permanente, avec les équipements (salle de bain, cuisine, sanitaires) et les raccordements associés (distribution d’eau, d’électricité, assainissement). Ce type d’installation est soumis au droit commun des constructions, résidence démontable constituant l’habitat permanent et relevant d’un cadre juridique plus contraignant : une déclaration de travaux pour une surface de moins de 20 m² et un permis de construire au-delà de 20 m² (1)
Sous réserve du respect de cette utilisation préconisée par La Yourte Française, la yourte studio de jardin est juridiquement considérée comme une tente qui peut être installée en toute légalité sur votre propre terrain (2). Cela permet de contourner certaines contraintes imposées par le Code de l’urbanisme : elle peut être installée dans votre jardin sans déclaration préalable de travaux et sans permis de construire. Elle échappe également et théoriquement à l’obligation du paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation (3).
EN SYNTHÈSE
En synthèse, installer une yourte studio de jardin chez soi, ça équivaut juridiquement à installer une tente dans son jardin ou sur sa terrasse. Mais les textes légaux et réglementaires ont cette particularité : ils sont parfois susceptibles de faire l’objet d’interprétations subjectives, de la part d’un voisin ou d’un service urbanisme un peu trop « procédurier ». En cas de litige ou de contestation, il vous suffira de prouver que l’installation et l’utilisation de votre yourte studio de jardin respectent bien les dispositions légales et la réglementation en vigueur. La Yourte Française sera, bien sûr, à votre disposition pour vous fournir de l’aide, des arguments et des conseils. Et si jamais vous deviez en arriver à la situation extrême, soit l’obligation de retirer votre yourte studio de jardin, gardez à l’esprit qu’il vous faudra moins de 30 minutes pour enlever les toiles et seulement une heure pour la démonter. Pour vous rassurer, sachez que, selon nos informations, ce cas ne s’est jamais présenté !
Avant toute installation et par mesure de sécurité, vous nous invitons à vous rapprocher du service urbanisme de votre commune afin de clarifier avec lui les points évoqués en matière d’autorisations d’urbanisme et de taxes. Cette démarche préalable permettra d’anticiper et d’éviter toute situation litigieuse.
Si nécessaire nous pouvons déposer pour vous la déclaration de travaux ou la demande de permis de construire.
LIENS VERS LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
Publications du JO Sénat :
Nous avons surligné en jaune (yourtes à usage d’habitation) et en vert (tentes et habitations légères de loisirs) les extraits les plus importants et éléments distinctifs.
(3) Questions sur la reconnaissance de la yourte d’habitation, sur le paiement de la taxe foncière et la taxe d’habitation + réponses du Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement >>> Sur ce document officiel, rien ne précise que les tentes sont concernées par la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Site service-public.fr :
(2) Les règles relatives au camping hors terrain aménagé + Version imprimable
(4) Les règles relatives à l’installation d’une terrasse + Version imprimable
